CGU

imiji est proposé aussi bien aux consommateurs qu'aux clients professionnels. Aux fins des présentes conditions, (i) les « consommateurs » sont des utilisateurs qui n'agissent pas à des fins commerciales, professionnelles ou d'activité indépendante (§ 13 BGB) et (ii) les « clients professionnels » sont des utilisateurs qui utilisent imiji dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14.1 BGB).

Les conditions générales éventuelles des utilisateurs ne s'appliquent pas, qu'imiji les ait ou non expressément rejetées dans un cas particulier. Les termes utilisés ici tels qu'utilisateur, consommateur, etc. incluent tous les genres.

1.1 imiji est un site web et une application mobile offrant aux utilisateurs la possibilité de stocker et partager en toute sécurité des contenus multimédias personnels et de créer, avec d'autres utilisateurs, d'autres contenus multimédias – en particulier des albums partagés pour des mariages et des fêtes privées. Au-delà de ce service, imiji développera d'autres fonctionnalités, services et offres afin d'améliorer l'expérience utilisateur (ci-après dénommés « Services »). imiji offre aux invités, amateurs et photographes professionnels la possibilité de stocker leurs photos (ci-après « Œuvres ») et de les partager avec d'autres en les téléchargeant, via l'application imiji ou directement via le site web, dans la galerie créée par l'utilisateur principal.

1.2 imiji se réserve le droit de modifier, restreindre, interrompre ou cesser à tout moment la fourniture des Services. Dans un tel cas, imiji informera les utilisateurs à l'avance dans la mesure du possible. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation de ces modifications.

2.1 Pour utiliser imiji, l'utilisateur doit s'inscrire et fournir des informations telles que l'adresse e-mail, le nom d'utilisateur et le mot de passe.

2.2 En s'inscrivant, l'utilisateur accepte les présentes conditions ainsi que la politique de confidentialité, consultable sur ce site web.

2.3 Seuls les utilisateurs disposant d'une pleine capacité juridique peuvent rejoindre la communauté. L'accès des mineurs n'est autorisé qu'avec le consentement écrit explicite de leurs représentants légaux. Sur demande d'imiji, l'utilisateur transmettra une telle déclaration de consentement à support [at] imiji.pics . Les représentants légaux sont seuls responsables des actes du mineur et en assument les conséquences en cas de comportement fautif.

2.4 Un utilisateur est libre de retirer ses Œuvres d'imiji ou de supprimer entièrement son profil imiji à tout moment.

2.5 imiji se réserve le droit de supprimer le compte d'un utilisateur si celui-ci ne l'a pas utilisé pendant 24 mois et n'a pas repris ses activités dans les six semaines suivant le message envoyé par imiji à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte.

3.1 Toutes les données demandées lors du processus d'inscription doivent être fournies de manière complète et exacte, dans la mesure où la demande de ces données ne viole aucune loi sur la protection des données.

3.2 Un profil imiji doit être protégé par un mot de passe. Les utilisateurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité du mot de passe. Chaque utilisateur est tenu d'informer imiji à l'adresse support [at] imiji.pics sans délai en cas d'indices d'une utilisation abusive de son compte par des tiers.

Tous les contenus qu'un utilisateur souhaite télécharger et partager doivent respecter les présentes conditions et ne doivent notamment contenir aucun contenu interdit tel qu'énuméré à la section 6.

5.1 imiji ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus.

5.2 imiji ne stocke ni les données des utilisateurs ni leurs profils dans le but de les vendre ou de les rendre accessibles à d'autres entreprises.

6.1 L'utilisateur utilise imiji conformément aux présentes conditions et aux lois applicables. Toute utilisation inappropriée ou illégale est interdite. Sont notamment strictement interdits :

• le téléchargement et la diffusion de contenus pornographiques, injurieux, diffamatoires, obscènes, racistes, menaçants, portant atteinte à la protection de la jeunesse ou aux droits de la personnalité, ou d'autres contenus illicites ;
• le téléchargement et la diffusion de contenus copiés, en tout ou en partie, à partir d'autres œuvres ou matériaux protégés sans le consentement de l'auteur concerné ;
• le téléchargement et la diffusion de contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de la personnalité, aux droits d'auteur ou de propriété intellectuelle et à tout autre droit de tiers ;
• l'utilisation d'imiji à des fins publicitaires ;
• la prise de contact avec d'autres utilisateurs en vue d'acheter ou de vendre des produits ou services ;
• la fourniture de fausses déclarations ou informations, ou la communication de données ou d'informations de tiers ;
• l'utilisation des données ou informations d'autres utilisateurs sans leur consentement exprès ;
• la vente ou tout autre transfert du compte imiji ;
• l'attaque d'imiji au moyen de virus, de logiciels malveillants ou de toute autre manière nuisible ;
• la modification, la manipulation, le contournement, la surcharge ou la perturbation d'imiji et de ses logiciels et systèmes de sécurité sous-jacents.

6.2 imiji se réserve le droit de refuser le téléchargement de contenus et de supprimer ou de retirer des contenus qui, à sa discrétion, enfreignent les présentes conditions, les droits de tiers ou les lois applicables, ou qui apparaissent pour d'autres raisons inacceptables ou inappropriés.

6.3 imiji est en droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'utilisateur si imiji a des raisons concrètes de croire que l'utilisateur enfreint les présentes conditions, les droits de tiers ou le droit applicable.

7.1 L'utilisateur est seul responsable de son compte imiji. Il garantit qu'il utilisera le Service conformément aux présentes conditions.

7.2 L'utilisateur est seul responsable de ses contenus et de toutes les obligations privées ou publiques liées à ses Œuvres. L'utilisateur garantit que les contenus transmis sont conformes aux présentes conditions et ne violent pas les droits de tiers ni les lois applicables.

7.3 L'utilisateur informera imiji sans délai de toute violation des présentes conditions ou de toute utilisation non autorisée d'imiji par des tiers.

8.1 L'utilisateur garantit imiji, ses représentants, employés et auxiliaires d'exécution contre toute perte, dommage, dépense, coût, procédure, réclamation et prétention de responsabilité formulée par des tiers contre imiji en raison d'actes ou d'omissions de l'utilisateur.

8.2 Cette indemnisation ne s'applique pas aux réclamations de tiers résultant du manquement d'imiji à supprimer ou bloquer sans délai des contenus après avoir eu connaissance d'une violation.

8.3 Si de telles prétentions de tiers devaient être exercées, l'utilisateur fournira à imiji toutes les informations disponibles sans délai, de manière véridique et complète.

9.1 imiji n'est pas tenue de mettre le Service à disposition de l'utilisateur. L'utilisateur n'a droit à aucun des Services.

9.2 imiji n'est pas en mesure de contrôler ou de surveiller un quelconque contenu et n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité et de la licéité des contenus.

9.3 imiji met tout en œuvre pour fournir un service durable et performant. D'éventuelles interruptions dues à des dysfonctionnements ou à des travaux de maintenance doivent être anticipées et ne constituent pas un défaut de prestation.

9.4 imiji n'est pas responsable de l'incapacité à fournir une prestation dans les délais en raison d'événements de force majeure, y compris les virus informatiques, actes de terrorisme, guerre, grèves, incendies, coupures de courant ou épidémies.

9.5 imiji n'est pas responsable des pertes ou dommages liés aux contenus ou à l'exercice des droits et obligations découlant des présentes conditions, sauf :

• en cas de dommages corporels, de garantie relative aux caractéristiques d'un produit ou d'un service, et de dissimulation frauduleuse de vices par imiji, ses représentants, employés ou mandataires ; ou
• dans la mesure où l'utilisateur est également un consommateur – lorsque de telles pertes ou dommages sont causés par une faute lourde ou intentionnelle d'imiji ou de ses représentants ; ou
• lorsque de telles pertes ou dommages sont causés par la violation d'une obligation contractuelle essentielle par imiji ou ses représentants et sont, dans la mesure où l'utilisateur est un client professionnel, prévisibles au moment de la violation.

9.6 La limitation et/ou l'exclusion de responsabilité d'imiji s'applique également à la responsabilité personnelle de ses représentants, employés, auxiliaires d'exécution et mandataires.

10.1 imiji se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans indiquer de motif. En cas d'opposition, le compte imiji sera supprimé au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

10.2 Les présentes conditions sont exclusivement régies par les lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

10.3 En ce qui concerne les clients professionnels, le siège social d'imiji est le for exclusif pour tous les litiges résultant des présentes conditions.

10.4 Si une disposition des présentes conditions devait s'avérer invalide, en tout ou en partie, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions n'en seraient pas affectés.